Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Audiences.
- Plumitifs d'audience.
- Audiences.
- Activité juridictionnelle.
2225 W 184-187 - Bureau de conciliation et bureau de jugement. 1980-1981
Contenu :
Ces registres comportent les noms des parties, la date d'audience et la décision.
Importance matérielle : 4 registres
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre d'audience
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
