Notice descriptive

  • Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
    • Activité juridictionnelle.

5 U 1 3-5, 2225 W 1-51, 161-187, 2012 W 42-59 - Audiences. 1920-2004

Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

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