Les Inspections académiques

Historique

Le décret du 17 mars 1808, divise le territoire en autant d'académies qu'il existe de cours d'appel. A la tête de chaque académie est nommé un recteur assisté par un inspecteur d'académie. Cette fonction est alors essentiellement itinérante et centrée sur une observation large des établissements notamment du secondaire. En 1835, le ministre Guizot crée un nouveau corps d'inspecteur, les inspecteurs primaires, nommés par département et placés sous la double tutelle du préfet et du recteur.

La loi du 14 juin 1854 fixe le nombre des académies à seize et précise que chacune des académies est administrée par un recteur assisté d'autant d'inspecteurs d'académies qu'il y a de départements dans la circonscription.

A partir de 1881, l'inspecteur académique se voit confier la responsabilité totale de l'enseignement primaire et est assisté d'inspecteurs primaires (un par arrondissement) auxquels il adresse la liste des écoles à inspecter.

L'ordonnance du 20 novembre 1944 retire aux préfets le pouvoir sur les personnels de l'enseignement primaire. Elle réintroduit ainsi la gestion des instituteurs dans la sphère de l'Education nationale.

En 1962 (décret n°62-35 du 16 janvier 1962) une importante déconcentration administrative transfère aux recteurs de larges attributions et permet à ces derniers de déléguer leur signature aux inspecteurs d'académies. Une délégation de pouvoirs plus étendue leur sera conférée par les décrets du 11 juillet 1979 et du 18 juillet 1990 (ouverture ou fermeture des écoles élémentaires, animation et mise en œuvre de la politique éducative du ministère dans le département).

Les inspecteurs d'académie prendront le titre de directeur des services départementaux de l'Education nationale par décret du 10 septembre 1979.

La seconde phase de la décentralisation, dont le cadre est fixé par la loi n°2003-276 du 28 mars 2003, a multiplié les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales. Ainsi la commune, ou groupement de communes, délibère sur la sectorisation géographique des écoles, le département se voit conférer les missions d'accueil, de restauration, d'entretien des locaux dans les collèges et celles des lycées sont confiées à la région. L'inspection académique, en collaboration avec le préfet de département, assure la coordination des politiques interministérielles.

Depuis le 1er février 2012, la Direction des services départementaux de l'Education nationale remplace l'Inspection académique.

Fonctions et activités

la Direction des services départementaux de l'éducation nationale dépend de trois autorités hiérarchiques : celle du ministre chargé de l'Education nationale, celle du recteur d'académie et celle du préfet de département.Du ministre elle reçoit par délégation directe de pouvoir, les attributions suivantes :

- organisation de la carte scolaire du premier degré (circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003)

- détermination de l'étendue des circonscriptions d'inspection départementale de l'Education nationale (arrêté du 29 mai 1987)

- gestion des personnels du premier degré (décret n°85-899 du 21 août 1985)

- organisation, fonctionnement, contrôle administratif et financier des collèges (hors gestion des personnels), organisation du diplôme national du brevet (arrêté du 30 juillet 1987 et décret n°87-32 du 23 janvier 1987)

- suivi de la pédagogie, de la vie scolaire et de la gestion des élèves (décrets et circulaires d'application des lois de 1983 (décentralisation), de 1989 (loi d'orientation sur l'éducation) et de 2005 (loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école)

Le recteur, par délégation de signature, lui donne la possibilité d'intervenir dans les secteurs de la vie scolaire (assiduité des élèves, voyages scolaires), des examens (brevet d'études professionnelles BEP, certificat d'aptitude professionnel CAP) ou encore de l'évaluation des chefs d'établissement.

Enfin, le préfet de département peut lui déléguer des crédits afférents au fonctionnement du service relevant de son ressort ou pour assurer ses fonctions au titre de la tutelle financière des collèges.

Inspection académique du Val-d'Oise

La loi du 10 juillet 1964 portant réforme administrative de la région parisienne entraîne le remplacement des départements de la Seine et de Seine-et-Oise par sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise). Le 1er mai 1965, un chargé de mission d'inspection académique prend ses fonctions dans le Val-d'Oise : Jacques Effroy, nommé par arrêté ministériel du 29 avril 1965. Il est appelé " inspecteur d'académie délégué ".

Le 15 septembre 1966, sont créés, pour chacun des cinq départements issus du démembrement de la Seine-et-Oise, cinq postes d'inspecteurs d'académie, qui s'entourent chacun d'une administration propre.

Les versements de l'Inspection académique du Val-d'Oise aux Archives départementales n'ont débuté qu'en 2007.

Versement effectué le 8 janvier 2012. Les archives de ce versement ont été produites par la Division des examens et des concours de l'Inspection académique et versées par la Division des déplacements temporaires.

Le Concours national de la résistance et de la déportation (C.N.R.D.) a été créé en 1961 par le ministre de l'Éducation nationale. Il vise à perpétuer chez les jeunes Français le souvenir des crimes de guerre, des sacrifices consentis pour la libération de la France et leur donne l'occasion de rencontrer directement déportés et résistants. Le concours s'adresse aux classes de la troisième à la terminale.Durant l'année scolaire 2008-2009, les élèves ont eu à travailler sur le sujet "Enfants et adolescents dans le système concentrationnaire nazi", soit individuellement, soit dans le cadre d'un projet collectif.

Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Inspection académique du Val-d'Oise - Division d'appui à la formation et à l'action pédagogique :

Projets d'action éducative et innovante (P.A.E.I.) et élections des parents d'élèves : 2050 W 1-15 (1999-2005).

Projets d'action éducative et innovante : 2123 W 1-5 (2004).

EFFROY Jacques, L' inspecteur d'académie en résidence départementale hier, aujourd'hui, demain, 1985 [cote ADVO, BIB F 868/1-4]