Notice descriptive

  • Commissariat de Persan-Beaumont (1948-2005)
    • Activités judiciaires.

2328 W 132 - Garde à vue : registre. 16 mai-19 août 1998

Contenu :

Le registre indique : dentité, motif de la garde à vue, décision de garde à vue, début de garde à vue, durée, avis à la famille, examen médical, entretien avec un avocat, durée d'audition, durée...

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Importance matérielle : 1 registre
Sujet : garde à vue / police / police judiciaire
Lieu : Persan (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Persan-Beaumont)

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