Notice descriptive

  • Commission départementale d'équipement commercial et cinématographique (1968-2009)
    • Activités de la commission.
      • Autorisations de création et d'extension : dossiers d'instruction.

2236 W 434 - 465 - Etablissement hôteliers. 1997-2007

Sujet : hôtel de tourisme / organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma
Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial