Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Chars (1600-1977)
    • Archives postérieures à 1790
      • O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport -Regime des eaux
        • 1O - Travaux publics et voirie générale
          • Adduction d'eau potable.
            • Réalisation du réseau.

E-DEPOT 70 1O8 - Constitution du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la région de Chars : projets de délibérations des conseils municipaux de Chars et de Moussy comprenant les statuts du syndicat. 1937

Notes :

Le syndicat est constitué des communes de Moussy, Chars et Le Bellay-en-Vexin. La commune de Commeny, un temps associée au projet, n'adhérera pas finalement.

Sujet : établissement public de coopération intercommunale / eau potable
Lieu : Chars (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Chars (Val-d'Oise)

Pour aller plus loin

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