Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Chars (1600-1977)
    • Archives postérieures à 1790
      • I - Police - Hygiene publique - Justice
        • 1I - Police locale

E-DEPOT 70 1I2 - Violation de sépulture : procès-verbal d'exhumation et d'inhumation, permis de transport de corps, correspondance. 1945-1951

Sujet : cimetière / concession funéraire / atteinte à la dignité des personnes / transport de corps
Lieu : Chars (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Chars (Val-d'Oise)

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