Notice descriptive
- Archives communales déposées de Chars (1600-1977)
- Archives postérieures à 1790
- I - Police - Hygiene publique - Justice
- 1I - Police locale
- I - Police - Hygiene publique - Justice
- Archives postérieures à 1790
E-DEPOT 70 1I2 - Violation de sépulture : procès-verbal d'exhumation et d'inhumation, permis de transport de corps, correspondance. 1945-1951
Sujet : cimetière / concession funéraire / atteinte à la dignité des personnes / transport de corps
Lieu : Chars (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Chars (Val-d'Oise)