Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Chars (1600-1977)
    • Archives postérieures à 1790
      • D - Administration générale de la commune
        • 1D - Conseil municipal
          • Délibérations.

E-DEPOT 70 1D3 - 1832-1851 17 mai 1832-18 février 1838, 13 janvier 1848 , 23 juillet 1848, 13 octobre 1850-27 janvier 1851

Sujet : conseil municipal
Lieu : Chars (Val-d'Oise, France)
Type de document : délibération
Nom du producteur : Chars (Val-d'Oise)

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