Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d'Argenteuil (1791-1973)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 1 467 - 16 octobre 1931-12 avril 1932 (volume n° 452 (bis)) 16 octobre 1931-12 avril 1932
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL