Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d'Argenteuil (1791-1973)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 1 89 - 4 nivôse an IX-février 1807 (volume n° 1) 4 nivôse an IX-février 1807
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL