Notice descriptive
664 W 1 à 12 - Election présidentielle : procès-verbaux de recensement des votes par bureau centralisateur, professions de foi, bulletins de vote (spécimens et atypiques). 1988
- Election présidentielle : procès-verbaux de recensement des votes par bureau centralisateur, professions de foi, bulletins de vote (spécimens et atypiques).
| Auteurs : Aurélie Chalvet et Damien Blanchard sous la direction de Virginie Barreau et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1988 |
| Type d'instrument de recherche : Répertoire numérique détaillé | Importance matérielle : 1,352 m.l. (12 articles) |
| Date de publication : 28/02/2012 | Index : élection présidentielle, procès-verbal d'élection, bulletin de vote, profession de foi, |
| Cotes extrêmes : 664 W 1 à 12 |
Nom du producteur
PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et des affaires généralesPrésentation du producteur
La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :
. 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.)
. 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté
. 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
. depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)
La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :
- réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons ...
- réglementation routière
- organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral
Modalités d'entrée
Versement effectué le 22 octobre 1990.
Mode de classement
Le versement est classé par tour de scrutin, puis par communes.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
