Etude notariale

Thomas Thillier est le premier notaire de Montmorency connu grâce à ses minutes qui remontent à 1579 (2 E 7 1-4). Après une lacune de 1594 et 1607, peut-être imputable aux guerres de religion qui ravageaient alors l'Ile-de-France ou tout simplement à un accident ou une négligence, les archives traduisent une belle continuité jusqu'à nos jours.

Durant le XVIIe siècle, quelques notaires exercent leur office par intermittence, comme André Boscheron qui revient deux fois (1608-1613 et 1620-1625), Denis Turquoy (1614-1619, 1626-1633) et Nicolas Demichy (1648-1651, 1655-1658). On suppose aussi l'existence de dynasties notariales dans la vallée de Montmorency, sans certitude sur les liens familiaux qui les unissent, avec les Boscheron (André : 1608-1613, 1620-1625 ; François : 1670-1676 ; ainsi qu'un Jean Boscheron notaire à Deuil-la-Barre : 1624 à 1633 (2 E 3 5 et 6)) et les Noblet (Henry : 1659-1660 ; Thomas : 1682-1690). L'exercice de ces notaires-tabellions au XVIIe siècle est généralement court, contrairement aux siècles suivants. En effet, de 1613 à 1692, ils restaient en moyenne 4 ans et demi alors que de 1690 à 1900, c'était 14 ans. Le record de longévité est détenu par Etienne Bercher de 1690 jusqu'en 1729, soit 39 ans.

De nos jours, cette étude est actuellement tenue par les associés Kerpoisson-Sueur, Sueur et Dhont (69, avenue Charles-de-Gaulle - 95160 Montmorency).

Ville de Montmorency

Montmorency est le siège depuis le IXe siècle d'une puissante famille noble qui porte d'ailleurs son nom : la Maison de Montmorency. Ses membres mettent leurs épées au service du roi de France, notamment Anne de Montmorency, connétable de France (1493-1567). En reconnaissance de cette fidélité, la baronnie de Montmorency est élevée au rang de duché-pairie. Après sa révolte contre Louis XIII et Richelieu, Henri II, duc de Montmorency est arrêté, condamné à mort et exécuté en 1632. Montmorency passe alors aux Condé et prend le nom d'Enghien en 1689. La localité est baptisée provisoirement Emile pendant la Révolution, en souvenir du séjour de Jean-Jacques Rousseau à l'Ermitage où il a écrit le livre "Emile". Elle retrouve son nom définitif en 1832.

Adossée au massif forestier du même nom, Montmorency bénéficie de la proximité de Paris et aussi de la qualité du sol qui fait la réputation de ses fruits et légumes aux halles de Paris (les fameuses cerises de Montmorency). Les carrières et des briqueteries sont les seules activités "industrielles". Cependant elle ne devient jamais une grande agglomération, ce qui explique qu'un seul office notariale ait longtemps suffit, relayé par de nombreux tabellions dans les alentours. Ce n'est qu'à la Révolution qu'une deuxième étude est créée dans cette ville. Au cours des siècles suivants, Montmorency devient le siège d'un canton, d'un tribunal de justice de paix et de police et plus tard d'une sous-préfecture (1962).

Avec l'arrivée du chemin de fer en 1866 (le Refoulon), sa population augmente considérablement, passant de 1697 habitants en 1801 à 18 691 en 1968, contribuant à son intégration dans la grande banlieue de Paris.

Les minutes notariales et les répertoires de 1579 à 1830 ont été versés aux Archives départementales de Seine-et-Oise au début du XXe siècle.

C'est vers 1983-1985 que ces archives ont été dévolues d'abord au centre de pré-archivages de Cergy-Pontoise (1 rue de la Palette) puis dans le bâtiment actuel des Archives départementales du Val-d'Oise en 1985 (3 Avenue de la Palette). La politique de collecte s'est poursuivie directement auprès de l'étude notariale, en deux fois, en 1997 et en 2008.

Les archives de la première étude notariale de Montmorency comportent les répertoires chronologiques des actes (1679-1902) et les minutes (1579-1907), dont des déclarations censières reçues par le notaire Fillerin, qui ont été groupées à part (1763-1770, cotes : 2E7 665).

Elles permettent d'étudier la mutation sociale de Montmorency au cours des derniers siècles, passant du monde rural à celui de la ville, compte-tenu de l'acquisition des terrains par les Parisiens pour en faire des villégiatures, sans oublier l'intégration des populations diverses selon les aléas de l'histoire comme les réfugiés polonais de 1830.

Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

Les documents sont classés dans l'ordre suivant :

- les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilite grandement les recherches des actes consignés dans les minutes,

- les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.

Délais de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U-Justice (1800-1940)

"A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).

Double des répertoires des notaires de la 1e étude de Montmorency (an IV-1867) :

1 LU-SUP. LESGUILLIER Jean Louis (an IV-an VII).

U 5976. LESGUILLIER Jean Louis (an VIII-an XII, an XIV-13 janvier 1812). BALFOURNIER Jean Emmanuel (15 janvier 1812 - 8 avril 1823). ROBILLARD Armand Rémi (11 avril 1823-25 mai 1842). HEBERT Charles Philippe Xavier (29 mai 1842-14 mai 1854).[François CHENEL, notaire à Franconville, substituant (22 mai -22 novembre 1854)]. RENAUD Amédée (24 novembre 1854-1867).

Archives départementales du Val-d'Oise

Série C - Administration provinciale

Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

C 2139-2220. Contrôle des actes de notaires (1694-1791).

C 3283-3294. Baux à loyer, tables des vendeurs et des acquéreurs, table des baux, table des extraits de sépultures, table des partages (1705-1791).

Sous-série 3Q - Enregistrement (1790-années 1960)

La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. Les études notariales de Montmorency dépendaient du ressort du bureau d'enregistrement de Montmorency.

3 Q 8 1-1651. Bureau de Montmorency : registres de formalité et des actes déposés, instruments de recherches, sommiers et registres de correspondance, déclarations des impôts de solidarité nationale (1755-1969).

Sous-série 4Q - Hypothèques (1790-1955)

Les études notariales de Montmorency dépendaient du ressort du bureau d'hypothèques de Pontoise.

Bureau des hypothèques de Pontoise (an VII-1900) :

4 Q 1 1 - 109. Tables alphabétiques des personnes (avant 1900).

4 Q 2 1 - 4162. Répertoires de formalité (XIXe siècle).

4 Q 3 2 - 4162. Registres de formalité et de transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles (an VII-1900).

LACHIVER (Marcel),Vin, vigne et vignerons en région parisienne du XVIIe au XIXe siècle, Société historique et archéologique de Pontoise, du Val-d'Oise et du Vexin, 1982 [ADVO : BIB 8 2329].

MEROT (Florent),Le paysage de la vallée de Montmorency au XVIIIe siècle : l'exemple des villages de Montmorency, Deuil et Soisy (1739-1789). Mémoire de maîtrise d'histoire moderne - Université de Paris-Nord, 2005 [ADVO : BIB D 3104].

MEROT (Florent),Un paysage rural aux portes de Paris sous l'Ancien régime : la vallée de Montmorency (1689-1789). Master 2 d'histoire moderne - Université de Paris XIII, 2006 [ADVO : BIB D 3445].

MEROT (Florent),L'homme et son milieu en vallée de Montmorency sous l'Ancien régime : un paysage original, aux portes de Paris (vers 1650-vers 1800). Thèse de doctorat, UFR des lettres, des sciences de l'homme et des société - Université de Paris XIII, ca 2010 [ADVO : BIB D 4044/1 à 4]. L'auteur détaille en annexe pour certaines années témoins d'Ancien Régime les actes relevant de la gestion foncière (baux, ventes, titres, échanges ...) conservés dans les fonds de Bessancourt, Deuil-la-Barre, Franconville, Groslay, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien et Taverny.

Production et commerce des fruits dans la région de Montmorency dans la seconde moitié du XVIIe siècle. [s.n.] [s.d.] [ADVO : BIB 4 1229/1 et 4 1229/2].

THOMAS, Renée, "Les charges ou "offices" pendant l'Ancien Régime", STEMMA, 4e trimestre 1992, pp. 1227-1228 [ADVO : PER 302 56].

Cite un exemple d'affermage du tabellionnage d'Epinay-sur-Seine par Jean-Baptiste Gareau, tabellion de Saint-Gratien, au profit de François Rivière, tabellion de Deuil-la-Barre, 12 janvier 1773.