Notice descriptive
- Expulsions locatives, arrondissement de Sarcelles (1979-2008)
2184 W 5, 2336 W 4 - Fosses. 2004-2007
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique de dépôt de dossier
Sujet : expulsion locative
Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier individuel
Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Sarcelles)