La préfecture de département

Historique

Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

Statut juridique

La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.

Fonction et activité

Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.

Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont

- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation

- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)

- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local

- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

Textes de référence

Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : création des préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.

La préfecture de Seine-et-Oise

Historique

La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).

Textes de référence

10 juillet 1964 : réforme administrative de la région parisienne.

Gestion des cours d'eau non navigables

De très nombreux ruisseaux alimentent en eau les rivières du Val-d'Oise, dont beaucoup sont source d'énergie économique pour la production de farine, de papier ou le travail du cuir et du métal. Nombreux sont les moulins à eau, notamment sur le Sausseron et la Viosne, garantissant une certaine prospérité aux habitants. Les ruisseaux contribuent également à l'hygiène des populations et à l'irrigation des champs comme en témoignent les nombreuses cressonnières du XIXe siècle.

Intervention de l'Etat

Avec l'abolition des privilèges seigneuriaux en 1789, tout citoyen peut exploiter le potentiel qu'offrent la géographie et la nature. De nombreux moulins sont créés, améliorés ou transformés à partir des bâtiments existants comme ceux de l'abbaye de Royaumont. Cela ne va pas sans créer des problèmes de voisinage à cause des variations anarchiques du débit d'eau que peuvent engendrer les moulins ou l'accumulation des débris de toutes sortes dans le fond du lit, faute d'entretien régulier.

Les pouvoirs publics sont donc rapidement sollicités pour y porter remède. Le préfet prend des décisions, après avis technique des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées. Celles-ci sont ensuite appliquées par les riverains, individuellement ou regroupés dans des syndicats disposant de moyens propres.

Les ingénieurs au service du préfet

Dans chaque département, figurent l'ingénieur en chef, assisté de ses collaborateurs (essentiellement conducteurs de 1ère et de 2e classe), basés pour la Seine-et-Oise, à Versailles. Dans les arrondissements, comme celui dit « du Nord » à Pontoise, officient l'ingénieur ordinaire et ses collaborateurs (ainsi que des conducteurs).

Leur ministère de tutelle est d'abord celui de l'Intérieur puis des Travaux publics dès 1830. Toutefois, en 1881, les ingénieurs ont également des comptes à rendre au Ministère de l'Agriculture pour tout ce qui concerne l'écoulement des cours d'eau non navigables. Ceci explique l'apparition du Service hydraulique, dont l'autonomie va croissante en 1885, pour mieux appréhender les spécificités de chaque département. Ses tâches dans le Val-d'Oise portent sur la protection des berges, l'installation des barrages et des prises d'eau, la gestion des moulins et des usines hydrauliques, souvent l'exploitation des rives et aussi la salubrité publique.

Autorisations préfectorales pour tous

Pour chaque problème propre à un cours d'eau, le préfet demande les avis techniques aux ingénieurs avant toute prise de décision. Le curage figure parmi les exigences de premier plan pour assurer un meilleur débit d'eau et éviter toute infiltration dans les champs comme dans les agglomérations. De même, toute construction sollicitée par un riverain, propriétaire ou locataire, doit être soumise à l'accord de l'autorité préfectorale. Cela concerne la construction ou la réparation des ponts et passerelles, des murs de soutènement, des lavoirs, des abreuvoirs, les prises d'eau, les tuyaux, les tunnels sans oublier les bassins pour rafraîchir des... pots de lait !

La procédure est la même pour les moulins dont le nombre est important dans le bassin de l'Oise. Chaque moulin dispose de divers éléments nommés « accessoires » qui assurent l'exploitation de la force mécanique de l'eau et permettent d'éviter, en principe, les incidents qui pourraient nuire aux riverains : vanne, bief, roue, déversoir de sécurité, seuil, canal de fuite, repère, etc. Seules les autorités publiques peuvent délivrer le droit d'exploitation, sous forme d'arrêté préfectoral ou d'ordonnance, appelé « règlement d'eau ». Après analyse des problèmes, les ingénieurs préconisent une solution puis s'assurent plus tard si les prescriptions ont été respectées, sous forme de « procès-verbal de récolement ».

Les dossiers relatifs aux cours d'eau non navigables, produits pour la plupart par la préfecture de la Seine-et-Oise, ont été versés aux Archives départementales éponymes qui deviennent Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en 1968. Ils ont été souvent mélangés au fil des classements avec ceux émanant des Ponts-et-Chaussées, voire de la sous-préfecture de Pontoise.

Les dossiers sur les cours d'eau ont été transférés aux Archives départementales du Val-d'Oise dans le cadre de la dévolution de 1999 à 2001 ; ceux des affluents de l'Oise l'ont été le 14 décembre 2000. Ils ont d'abord été sommairement numérotés de S Cours d'eau 1 à S Cours d'eau 281, mélangés avec les dossiers des autres secteurs du département. Une toute petite partie a été préclassée et portée à la communication du public : bassins du Sausseron et de la Viosne (9S 266-362).

Couvrant les années 1800 aux années 1930 et, dans une moindre mesure, 1940, les dossiers reflètent le droit de regard administratif de l'Etat sur les cours d'eau non navigables. Il s'agit en effet de veiller à leur bonne tenue afin de prévenir ou de régler les contentieux entre les exploitants et les riverains. Le plus long et le plus spectaculaire de ces litiges a opposé le propriétaire du château de Baillon et la manufacture de Royaumont (Asnières-sur-Oise) sur près d'un demi-siècle, jusqu'à un arrêt final du Conseil d'Etat en 1863.

Outre les pièces d'autorisation de travaux, concernant les berges ou les passerelles par exemple, et l'exploitation des cressonnières, le volume le plus important est consacré au règlement des moulins. De tels dossiers illustrent les activités économiques du passé, du temps où l'énergie fluviale n'est pas encore détrônée par la machine à vapeur.

Comme l'autorité préfectorale est en liaison constante avec les Ponts et Chaussées, les bordereaux d'enquête et des rapports techniques des ingénieurs complètent le dossier administratif, fort souvent accompagné de plans et de profils des cours d'eau.

Dans presque tous les cas, les dossiers comportent aussi de la correspondance, des pétitions ou des plaintes de riverains, des extraits de délibérations des conseils municipaux, des arrêtés préfectoraux, des décrets et même des ordonnances... S'y ajoutent les récolements dressés par des ingénieurs pour s'assurer de la conformité des travaux exécutés.

Ces documents illustrent ainsi le souci d'entretien des ruisseaux et de réglementation des métiers liés à l'exploitation de l'eau tout comme la préservation de l'environnement au travers des plaintes des riverains incommodés par des pollutions des eaux et parfois de l'air, imputables à la négligence de certains.

Sous-série close

De 2013 à 2016, ont été dissociés : les dossiers concernant les cours d'eau du bassin de l'Oise, de la Seine et de l'Epte ; dans la mesure du possible les dossiers et les pièces émanant des Ponts-et-Chaussées et celles de la préfecture de la Seine-et-Oise. Une table de concordance des cotes avant et après classement est consultable en annexe II.

Les dossiers des affluents de l'Oise sont répartis d'amont en aval de l'Oise, du nord au sud, en commençant par le bassin de la Thève et de l'Ysieux. Suivent ensuite les dossiers des grands bassins du Sausseron et de la Viosne, entre lesquels sont intercalés les ruisseaux (ou rus) se jetant directement dans l'Oise, comme les rus de Persan, de Presles et Mours, de Montubois, de la Liesse, etc. Une carte de localisation des cours d'eau est donnée en annexe 1.

A l'intérieur de ces bassins ou ruisseaux, sont disposés les éléments traitant les généralités, quand il y en a, comme le règlement général ou les opérations de curage. Viennent ensuite les dossiers des moulins et des usines, en suivant les communes toujours disposées d'amont en aval. Le principe s'applique de même pour les autorisations de travaux et les permissions de voirie. Notons que, dans bien des communes, il faut distinguer le ruisseau principal et ses propres affluents.

A la fin, sont intégrés les papiers des syndicats de gestion des eaux et les comptes de gestion remis au conseil de la préfecture ou au trésorier payeur général.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Préfecture de la Seine-et-Oise. Rivière d'Oise canalisée (an VIII-1960) [3 S 1 à 105].

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Préfecture de la Seine-et-Oise. Cours d'eau non navigables de la Seine-et-Oise, affaires générales (XIXe-XXe siècle) [Série S].

Archives départementales du Val-d'Oise

Ponts et Chaussées de la Seine-et-Oise. Affluents non navigables de l'Oise (1612-1964) [7 S 2 1-176]

Archives communales déposées par les communes de moins de 2000 habitants aux Archives du Val-d'Oise. Lavoirs, mares et régime des eaux à Ableiges, Mériel, Nesles-la-Vallées, Persan, Vauréal,... (XIXe-début-XXe siècle) [E-Dépôt, séries 3N, 3O ou 4O].

Archives municipales de Pontoise

Ru, ruisseaux, canaux, déversoirs (1796-1940) [3O 16-19].

Moulins et lavoirs (1795-1899) [3Q 21].

LAHOUSSE, Jean, Le Ru du Roi, son histoire, ses histoires. Chambly : imprimerie Dretz et fils, 1994. [BIB 4 1340].

LE ROY, Nicole ; COLLET, Didier, Mémoire de l'eau... La roue et la meule. Moulins du Val-d'Oise : catalogue de l'exposition. Cergy-Pontoise : Conseil général, 1991. [BIB D 949].

MERCIER, Marcel, « Promenade au Moulin de la Naze », Vivre en Val-d'Oise, n° 89, 2004, pp. 54-59. [REV 161].

MOLLAT, Patricia, « Pontoise, l'eau et les hommes. Au fil de l'Oise et de la Viosne », Vivre en Val-d'Oise, n° 95, 2006, pp. 30-35. [REV 161].

SOMERS, Agnès ; CRNOKRAK, Catherine, La vallée du Sausseron, Auvers-sur-Oise, Val-d'Oise. Cergy-Pontoise, Paris : Conseil général du Val-d'Oise, Association pour le patrimoine d'Ile-de-France, 1992, 80 p. [BIB F 556].

THOMAS, Renée, « Les 4 moulins à eau d'Osny pendant l'Ancien Régime », Stemma, n°72, 1996. [PER 302 72/1996].

WARO-DESJARDINS, Françoise, « Les moulin de Chars... », Vivre en Val-d'Oise, n° 53 et 54, 1998-1999, pp. 32-45 et 50-60. [REV 161].

Service départemental d'archéologie du Val-d'Oise, Les moulins de Pontoise au Moyen-Age et sous l'Ancien-Régime.