Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 8 12 - 706 - Actes civils publics. an VII-1969

Contenu :

Résumé d'actes passés devant notaire ou d'actes d'autorités administratives (soumissions, concessions de cimetières...) Les registres renseignent sur : la nature de l'acte, les noms des parties,...

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Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Sujet : enregistrement
Lieu :
Montmorency (Val-d'Oise, France ; canton) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Margency... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public