Contenu : Chaque dossier comprend généralement : une fiche d'état-civil, un état de service ou une notice individuelle, de la correspondance, des certificats et l'avis de la préfecture.
...
Chaque dossier comprend généralement : une fiche d'état-civil, un état de service ou une notice individuelle, de la correspondance, des certificats et l'avis de la préfecture.
Sujet : distinction honorifique
Type de document : dossier individuel
Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Sarcelles)