Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 6 367 - 424 - Actes sous seing privé : enregistrement. 1er ventôse an VII-1942
Contenu :
Les registres renseignent sur : les noms des contractants, les dates de l'acte et de son enregistrement.
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement