Notice descriptive
1911 W 1 à 76 - Tribunal d'instance de Sannois. - Tutelles des personnes majeures. 1969-1993
- Tribunal d'instance de Sannois. - Tutelles des personnes majeures.
| Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1969-1993 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Instrument de recherche :  6 Ko |
| Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 10,85 m.l. (76 articles) |
| Cotes extrêmes : 1911 W 1 à 76 | Index : incapable majeur, tutelle judiciaire, dossier de procédure, |
Nom du producteur
France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 21/10/2006
Contenu
1911 W 1-76. Tutelles des personnes majeures : dossiers de procédure (1969-1993).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
