Notice descriptive
2090 W 1 à 294 - Affaires civiles, affaires familiales, affaires prud'homales. 1944-2003
- Affaires civiles, affaires familiales, affaires prud'homales.
| Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1944-2003 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Instrument de recherche :  23 Ko |
| Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 28,52 m.l. (294 articles) |
| Cotes extrêmes : 2090 W 1 à 294 | Index : justice civile, tutelle judiciaire, incapable majeur, affaire familiale, rémunération, affaire prud'homale, baux ruraux, accident du travail, dette, saisie, dossier de procédure, procès-verbal,...  |
Nom du producteur
France. Tribunal d'instance (Montmorency, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 03/12/2008
Contenu
2090 W 1-15. Minutes des jugements (1959-1977).
2090 W 16-51. Dossiers de procédures (1959-1989).
2090 W 52-61. Référés : dossiers de procédures (1989).
2090 W 238-239. Conciliation : registres d'audiences (1965-1972).
2090 W 270. Tentatives préalables de conciliation : répertoire général. (1988-1999)
2090 W 240-241, 244-269, 271. Registres d'audiences (1976-2001).
2090 W 242-243. Répertoire général de l’instruction (1977-1982)
2090 W 62-77. Apposition et levées de scellés : procès-verbaux (1959-2003)
2090 W 78-93. Tutelle des mineurs, conseils de famille : minutes de jugements (1958-1975)
2090 W 94-121, 294 Tutelles des mineurs devenus majeurs : dossiers de procédures (1959-1994)
2090 W 122-181, 294. Tutelles des majeurs décédés : dossiers de procédures (1959-1997)
2090 W 182-202. Certificats de nationalité française. (1963-1977)
2090 W 203-205. Déclarations de nationalité française. (1974-1977)
2090 W 206-214. Manifestations de volonté de prendre la nationalité française. (1994-1997)
2090 W 215-230. Injonctions de payer : minutes des ordonnances. (1958-1977)
2090 W 231-232. Injonctions de payer : registres d'ordre. (1981-1988)
2090 W 233-237. Injonctions de payer : registres d’audience. (1988-1992)
2090 W 273-283. Injonctions de payer : registres de délivrance de l'exécution. (1964-1972)
2090 W 272. Saisie sur rémunération : registres d'audiences. (1976-1978)
2090 W 289-290. Rapports d’expertises. (1970, 1980, 1990)
2090 W 291. Professionnels assermentés : prestations de serments. (1959-1970)
2090 W 292-293. Affaires prud'homales : dossiers de procédures. (1973-1980)
2090 W 284-285. Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes des jugements. (1944-1974)
2090 W 286. Dépôt d'actes. (1959-1974)
2090 W 287. Accidents du travail agricole : dossiers de procédures. (1969-1971)
2090 W 288. Warrants agricoles. (1959-1974)
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
