Sous-préfectures

Historique

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée le réseau des préfectures et sous-préfectures dans chaque département dans le cadre de la réforme administrative voulue par Bonaparte. La Seine-et-Oise dont le chef-lieu était Versailles, englobe les sous-préfectures de Corbeil, Etampes, Mantes et Pontoise.

La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et, par suite, de nouveaux arrondissements.

Par décret du 3 mars 2000, Sarcelles devient chef-lieu d'arrondissement du Val-d'Oise. La sous-préfecture y emménage en avril 2004.

Lieu

La sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement. L'arrondissement qui a pour chef-lieu la préfecture n'a pas de sous-préfecture. C'est le secrétaire général de la préfecture qui fait fonction de sous-préfet pour cet arrondissement.

Fonction et activité

Le sous-préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement. À ce titre, il assiste le préfet dans la représentation territoriale de l'État et, sous son autorité, avec le personnel de la sous-préfecture :

- il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et à la protection des populations ;

- il anime et coordonne l'action des services de l'État pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires, notamment en matière d'aménagement du territoire et de développement local ;

- il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.

Le préfet peut lui confier des missions particulières, temporaires ou permanentes, le cas échéant hors des limites de l'arrondissement et, avec l'accord des autres préfets concernés, hors des limites du département. Indépendamment des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués, le sous-préfet possède des attributions propres, limitativement énumérées, par les textes législatifs et réglementaires

Textes de référence

Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : Publication de la loi instituant les préfets et les sous-préfets, et qui crée les conseils généraux et les conseils de préfecture.

10 septembre 1926 : Réforme de la carte des sous-préfectures. En Ile-de-France, suppression des conseils de préfecture de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise, et des sous-préfectures de Coulommiers et de Fontainebleau (Seine-et-Marne), d'Etampes et de Mantes (Seine-et-Oise).

10 juillet 1964 : Publication de la loi portant réforme administrative de la région parisienne : les départements de la Seine et de Seine-et-Oise sont remplacés par sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise).

2 juin et 30 septembre 1966 : Réforme de la carte des sous-préfectures. En Ile-de-France, création des sous-préfectures de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Etampes (Essonne), Antony (Hauts-de-Seine), Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) et Argenteuil (Val-d'Oise).

2 mars 1982 : Publication de la loi sur les droits et les libertés des régions, des départements et des communes, qui amorce la décentralisation.

10 mai 1983 : Définition des pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.

6 février 1992 : Publication de la loi sur l'organisation territoriale de la République.

1er juillet 1992 : Publication du décret portant charte de la déconcentration.

Sous-préfecture de Sarcelles

Sarcelles est chef-lieu d'arrondissement depuis 2000 (décret n° 2000-186 du 3 mars 2000) en lieu et place de Montmorency. La sous-préfecture a emménagé à Sarcelles quatre ans plus tard, en 2004, dans un bâtiment spécialement construit à cet effet.

Versement effectué le 4 juillet 2012.

L'instruction des demandes de distinctions honorifiques civiles est faite en préfecture pour l'arrondissement de Pontoise ou en sous-préfecture. C'est le lieu de résidence du demandeur qui détermine la compétence territoriale.

Les médailles d'honneur du travail sont principalement de trois types et varient en fonction de la profession du récipiendaire. Elles récompensent à la fois l'ancienneté dans le travail et la compétence :

- la médaille d'honneur du travail pour des employés d'entreprises privées

- la médaille d'honneur régionale, départementale et communale pour des élus ou des agents publics de collectivités territoriales.

- la médaille d'honneur agricole pour les personnes salariées du secteur agricole ou des industries s'y rattachant.

Elles sont décernées deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet, par arrêté préfectoral.

Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Médailles d'honneur : 2185 W (2005-2008)

Archives départementales du Val-d'Oise

Préfecture du Val-d'Oise, Cabinet :

Médailles d'honneur du travail : 1 W (1901-1962), 26 W (1965-1966), 2174 W ([1970]-2004)

Médailles d'honneur régionale, départementale et communale : 2 W (1948-1968), 2174 W (2004-2005)

Sous-préfecture d'Argenteuil :

Médailles d'honneur du travail et régionale, départementale et communale : 656 W (1972-1987)

Médaille d'honneur du travail : 656 W (1972-1987)

DUMONS (Bruno), Les médailles et les décorations en France, XIXe-XXe siècle. Rennes : Presses universitaires de Rennes 2009 [ADVO BIB 8 5432].