Notice descriptive
693 W 4 à 10, 54, 46 à 52, 74 à 82, 89 à 92, 111 à 112 - Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, affaires matrimoniales. 1959-1960
- Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, affaires matrimoniales.
| Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1959-1960 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Instrument de recherche :  6 Ko |
| Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 4,22 m.l. (43 articles) |
| Cotes extrêmes : 693 W 4 à 10, 54, 46 à 52, 74 à 82, 89 à 92, 111 à 112 | Index : affaire civile, affaire familiale, baux commerciaux, minute juridictionnelle, rapport d'expertise, registre, |
Nom du producteur
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 04/10/1991
Contenu
693 W 4-10. Jugements : minutes (1959-1960).
693 W 46-52. Ordonnances sur requête : minutes (1959-1960).
693 W 54. Envoi en possession : minutes des ordonnances sur requêtes (1959).
693 W 74-82. Jugements en référés : minutes (1959-1960).
693 W 111-112. Baux commerciaux, assignations en référés et ordonnances : registres (1959).
693 W 152-164. Rapports d'expertises (1959-1960).
693 W 89-92. Affaires matrimoniales, non conciliation : minutes (1959-1960).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
