Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

Historique

Un premier service départemental d’incendie a été créé en 1955, mais il ne comprenait pas de corps départemental des sapeurs-pompiers. Son organisation reposait sur les corps communaux et intercommunaux.

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ont été créés et départementalisés sous leur forme actuelle en 1996, et leur organisation est codifiée dans le code général des collectivités territoriales. Il en résulte la création d’un corps départemental de sécurité. Un corps départemental de sécurité est créé, regroupant les sapeurs-pompiers, géré par le SDIS, et non plus au niveau communal ou intercommunal.

Leur forme n’a pas beaucoup évolué depuis leur création. Plusieurs décrets et arrêtés viennent compléter et modifier les rôles et les régimes des différents corps de sapeurs-pompiers les constituant.

Lieu

Un SDIS est présent par département (hors Paris et la petite couronne) mais n’est pas toujours implanté à son chef-lieu

Statut juridique

Établissement public à caractère administratif.

Fonctions et activités

Sous l’autorité du préfet et celles des maires pour ce qui concerne leurs pouvoirs de police, les SDIS assurent des missions opérationnelles :

la centralisation de l’alerte
la coordination des secours engagés et des renforts
la prévention et l’évaluation des risques
la préparation des mesures de sauvegardes et l’organisation des moyens et des secours
la protection des personnes, des biens et de l’environnement

Sous l’autorité de son conseil d’administration, le SDIS gère l’équipement, le recrutement des sapeurs-pompiers et le budget.

Textes de référence

1 – Codes en vigueur

Code général des collectivités territoriales, dispositions propres aux services d’incendies et de secours, articles 1424-9 à 1424-36 [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006389347&idSectionTA=LEGISCTA000006197541&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20181029, consulté le 29 octobre 2018].

2- Textes législatifs français

Loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours (Journal Officiel, 4 mai 1996, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000742224&pageCourante=06728, consulté le 29 octobre 2018).

Décret n°96-1005 du 22 novembre 1996 relatif à l’installation des premiers conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (Journal Officiel, 23 novembre 1996, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000196621, consulté le 29 octobre 2018).

Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours (Journal Officiel, 28 décembre 1997, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000569559, consulté le 29 octobre 2018).

Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours (Journal Officiel, 15 août 2001, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000406064, consulté le 29 octobre 2018)

Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours (Journal Officiel, 31 juillet 2001, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000394320, consulté le 29 octobre 2018).

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours (Journal Officiel, 19 février 2004, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/INTE0400113A/jo/texte, consulté le 30 octobre 2018).

Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (Journal Officiel, 17 août 2004, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000804612, consulté le 07 novembre 2018).

Arrêté du 22 octobre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours (Journal Officiel, 14 décembre 2004,https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=765263177511A473BEA521117927E262.tpdjo09v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000810540, consulté le 30 octobre 2018).

Arrêté du 25 mars 2008 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours (Journal Officiel, 23 avril

2018,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/25/IOCE0809922A/jo/texte, consulté le 30 octobre 2018).

Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l’emploi de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours (Journal Officiel, 31 décembre 2016, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033758909, consulté le 29 octobre 2018).

Organisation interne

Les SDIS sont classés en trois catégories, en fonction du nombre d’habitants du département :

-A, pour les départements de plus de 900 000 habitants

-B, pour les départements de 400 000 à 900 000 habitants

-C, pour les départements de moins de 400 000 habitants.

L’effectif des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et le budget alloué au SDIS dépendent de ce classement. Le corps départemental de sécurité géré par le des SDIS se compose de :

-sapeurs-pompiers professionnels ;

-sapeurs-pompiers volontaires ;

-sapeurs-pompiers auxiliaires du service de sécurité civile.

Les conditions de recrutement sont précisées au fur et à mesure par différentes lois. Ils sont placés sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Les SDIS ont à leur tête un directeur départemental (un officier supérieur des sapeurs-pompiers) et un directeur départemental adjoint, tous deux nommés pour 5 ans par arrêté conjoint du ministère de l’Intérieur et du président du comité d’administration du SDIS.

Administrativement, les SDIS sont organisés comme il suit :

-un service de moyens opérationnel ;

-un service de moyens fonctionnels ;

-un service de ressources humaines ;

-un service de santé et de secours médical.

Les SDIS gèrent des centres de secours, présents sur l’ensemble du territoire départemental, et répartis en trois catégories :

-centre de secours principaux ;

-centre de secours ;

-centre de première intervention.

Les centres de secours sont placés sous l’autorité des maires en vertu de leurs pouvoirs de police et des préfets de départements d’une part, et sous le contrôle du conseil d’administration du SDIS.

Le conseil d’administration du SDIS est composé d’au moins 60 % de membres du conseil départemental et d’au moins 20 % de représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Le président du conseil départemental est président de droit du conseil d’administration. D’autres membres peuvent assister aux réunions avec une voix consultative, comme le directeur départemental des services d’incendie et de secours, des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels, officiers ou non-officiers. Il comprend entre 15 et 30 membres. Ce conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.

Source : https://aaf.ica-atom.org/departement-service-departemental-de-linformation-generale-2

Le service départemental d’incendie et de secours du Val-d'Oise

Historique

En Val-d’Oise, la départementalisation des services de secours est intervenue beaucoup plus tôt que sur le reste du territoire national.

Au moment du redécoupage administratif de la région parisienne de 1964-1968, l’Inspection départementale des services d’incendie et de secours de Seine-et-Oise s’organise de manière à préfigurer les futurs départements des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise. Le colonel Dès 1966 Pierre Grenier, un des adjoints de l’inspecteur, prend la responsabilité du territoire valdoisien et prépare son organisation. Le SDIS du Val-d’Oise est créé par arrêté préfectoral du 8 novembre 1967 tout en continuant à fonctionner dans un cadre strictement communal.

Ce n’est que le 16 juin 1971 après de longues négociations avec les élus que le SDIS est départementalisé. Le corps départemental de sapeurs-pompiers est effectif au 1 janvier 1972, entraînant la dissolution des corps communaux à l’exception de trois communes (Neuville-sur-Oise jusqu’en 1978, Ennery jusqu’en 1980 et Jouy-le-Moutier jusqu’en 1991). Le budget est pris en charge à 60% par le Département et 40% par les communes. Le nombre de pompiers professionnels augmentent, le budget sert à financer des acquisitions de matériel et la construction de nouvelles casernes.

Le SDIS Val-d’Oise rentre dans le cadre commun suite à la loi n°96-369 du 3 mai 1996 en devenant un établissement public. 

Localisation

Le service s’implante début 1968 16 rue Gambetta à Pontoise.

Il déménage dans des locaux neufs à Neuville-sur-Oise, inaugurés le 7 novembre 1992.

Organisation interne

En 1967 on compte 12 centres de secours dont 3 principaux (Pontoise, Argenteuil et Eaubonne).

En 1971, au moment de la départementalisation, la carte est totalement refondue avec 49 unités opérationnelles dont : 4 centres de secours principaux, 21 centres de secours et 24 centres d’intervention (antennes du centre de secours le plus proche).

En 1993, le nombre de groupement est réduit de 4 à 3 : Cergy-Pontoise avec 17 centres de secours ; Eaubonne avec 13 centres de secours ; Villiers-le-Bel avec 11 centres de secours. Le groupement d’Argenteuil est supprimé.

En 2018, on compte 39 centres d’incendie et de secours coordonnés par 3 groupements territoriaux basés à Osny, Eaubonne et Villiers-le-Bel.

Source : VERLET, Dominique, Sapeurs-pompiers du Val-d'Oise l'histoire en action, Cergy-Pontoise : Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise, 2006 [ADVO BIB F 772]

Versement effectué le 21 janvier 2019.

Les dossiers archives permettent de documenter l’évolution administrative du SDIS du Val-d’Oise et notamment sa spécificité d’une départementalisation précoce ainsi que ses choix en matière d’équipement (matériels et bâtiments). Ils rendent compte également de son activité avec des données statistiques quasi complètes de 1975 à 2007. Enfin les fiches matricules de personnel, conservées intégralement, pourront à la fois servir à l’élaboration de statistiques sur la professionnalisation du corps des sapeurs-pompiers qu’à des recherches généalogiques, d’autant plus qu’elles sont agrémentées de photographies.

Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

VERLET, Dominique, , Cergy-Pontoise : Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise, 2006 [ADVO BIB F 772]