Notice descriptive
- Expulsions locatives, arrondissement de Sarcelles (1979-2008)
2184 W 1, 2336 W 1 - Arnouville-lès-Gonesse. 2002-2007
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique de dépôt de dossier
Sujet : expulsion locative
Lieu : Arnouville (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier individuel
Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Sarcelles)