Notice descriptive
730 W 1 à 18, 20 à 55, 60 à 442, 449 à 472, 483, 486 à 500 - Tribunal de grande instance de Pontoise. - Justice civile. 1959-1962, 1976, 1986
- Tribunal de grande instance de Pontoise. - Justice civile.
| Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1959-1962, 1976, 1986 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Importance matérielle : 48,62 m.l. (478 articles) |
| Date de publication : 2018 | Index : affaire civile, affaire familiale, aide judiciaire, succession, baux commerciaux, dossier de procédure, rapport d'expertise, minute juridictionnelle, registre, |
| Cotes extrêmes : 730 W 1 à 18, 20 à 55, 60 à 442, 449 à 472, 483, 486 à 500 |
Nom du producteur
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 10/07/1989
Contenu
730 W 1-18, 20-55. Demande d’aide judiciaire : dossiers individuels (1986).
730 W 60-61. Successions et communautés légales, acceptations ou renonciations : registres (1960-1962).
730 W 62-68, 466-472. Rapports d’expertises (1961-1962).
730 W 190-195, 409-415. Jugements en référés : minutes (1961-1962).
730 W 486-500. Jugements : minutes (1959-1962).
730 W 220-379. Jugements : dossiers de procédure (1986).
730 W 465. Radiations : minutes (1960-1962).
730 W 380-408. Radiations : dossiers de procédure (1986).
730 W 416-434. Enquêtes (1960-1962).
730 W 435-442. Ordonnances sur requête : minutes (1961-1962).
730 W 457. Enquêtes sociales (1958-1961).
730 W 449-456, 483. Baux commerciaux (1959-1962).
730 W 449-456. Assignations en référés et ordonnances : registres (1959-1962).
730 W 483. Radiation : registres (1960-1962).05/11/2021 Tribunal de grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1958, 1986), affaires matrimoniales (1961-1986), affaires commerciales (1953-1962)
730 W 458-164. Non conciliation : minutes (1961-1962).
730 W 145-185, 196-219. Dossiers de procédure. (1976, 1986)
730 W 69-144. Dossiers de procédure contradictoire (1986).
730 W 186-189. Dossiers de procédure de divorce (1986).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
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