Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Résumé des actes.

3 Q 5 80 - 3 brumaire an XIV-18 décembre 1812 (volume n° 5) 3 brumaire an XIV-18 décembre 1812

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Châtenay-en-France (Val-d'Oise, France) / Puiseux-en-France (Val-d'Oise, France) / Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, France) / Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise, France) / Louvres (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement