Notice descriptive
2033 W 1 à 10 - Adjudications publiques : procès-verbaux et dossiers de procédures. 1976-1977
- Adjudications publiques : procès-verbaux et dossiers de procédures.
| Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1976-1977 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Instrument de recherche :  4 Ko |
| Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 1 m.l. (10 articles) |
| Cotes extrêmes : 2033 W 1 à 10 | Index : vente publique immobilière, dossier de procédure, procès-verbal, |
Nom du producteur
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 20/03/2008
Contenu
2033 W 1-10. Procès-verbaux et dossiers de procédures (1976-1977).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
