Notice descriptive
- Etude notariale de Cormeilles-en-Parisis et tabellionnages d'Herblay, Carrières-Saint-Denis et Houilles (1603-1935)
- Notariat de Cormeilles-en-Parisis.
- Minutes des actes.
- Louis Marie Emile Dusapt.
- Minutes des actes.
- Notariat de Cormeilles-en-Parisis.
2 E 28 678 - 17 janvier-31 janvier 1924 17 janvier-31 janvier 1924
Contenu :
A noter : 1 plan en couleur de propriété à Montigny-lès-Cormeilles, 24,5 cm x 18 cm (1924, 17 janvier).
Importance matérielle : 1 liasse
Notes :
Le plan est annexé à la Donation partage Vandenbrulle/Chopard et Mirey.
Sujet : notaire
Lieu : Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France) / Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
Personne : Dusapt, Louis (1851-1963)
Type de document : plan, minute notariale
Nom du producteur : Etude notariale (Cormeilles-en-Parisis, Val-d'Oise)
