Notice descriptive

2223 W 1 à 283 - Remembrement rural et forestier. 1813-2008

  • Remembrement rural et forestier.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Présentation du producteur

    Dans le cadre de la révision des politiques publiques, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt a fusionné en 2006 avec la direction départementale de l'équipement pour devenir la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture avant d'être intégrée à la direction départementale des territoires en juillet 2010.

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 19 mai 2011.

  • Contenu

    Le remembrement agricole est une opération d'aménagement foncier rural. Il consiste à regrouper des terres agricoles, appartenant à un ou plusieurs propriétaires, divisées et, le plus souvent, dispersées. Il est effectué à la demande de la commune ou de certains de ses habitants. Une commission communale est alors créée. Elle propose en particulier le périmètre du remembrement. Celui-ci est entériné par arrêté préfectoral à l'issue de la consultation de la commission départementale et du Conseil général sur le projet.

    La réalisation du projet parcellaire, à valeur totale constante, est souvent accompagnée de conflits et de travaux connexes : aménagements hydrauliques, remise en état des sols, arrachage de haies, voirie...

    Le versement contient les aspects administratifs des opérations de remembrement mais également les aspects techniques de la réalisation du projet parcellaire accompagnés de travaux connexes : aménagements hydrauliques, remise en état des sols, arrachage de haies, voirie...

  • Mode de classement

    Il a été procédé, lors du traitement du versement, à un rapprochement des dossiers administratifs contenant les procès-verbaux de remembrement et des dossiers techniques relatifs à ces opérations. De la même façon, ont été rapprochés des dossiers de création et de suivi des associations foncières de remembrement et des dossiers de travaux connexes.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Direction départementale de l'agriculture

    878 W : opération de remembrement par commune (1950-1960).

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Service de la coordination et de l'action économique (S.C.A.E.), bureau de la programmation et des investissements

    463 W : remembrement (1972-1977).

    514 W : remembrement (1977-1980).

    Direction des services fiscaux, centre des impôts de Pontoise

    2022 W : opération de remembrement par commune (1950-1965).

    2095 W : opération de remembrement par commune (1952-1970).

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :