Notice descriptive

2247 W 1 à 5 - Ressortissants étrangers. - Renouvellement de titre de séjour ou de reconduite à la frontière et de suivi judiciaire : dossiers individuels. 2010

  • Ressortissants étrangers. - Renouvellement de titre de séjour ou de reconduite à la frontière et de suivi judiciaire : dossiers individuels.
  • Nom du producteur
    PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ACCUEIL DU PUBLIC, DE L'IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE (D.A.P.I.C.) Service de l'immigration et de l'intégration/Val-d'Oise. Préfecture
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département

    Historique

    Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

    Statut juridique

    La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.

    Fonction et activité

    Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation. Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :

    - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation

    - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)

    - mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local

    - fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

    Textes de référence

    - 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.

    - 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.

    - 6 février 1992 : loi sur l'organisation territoriale de la République.

    - 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.

    - Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

    La préfecture du Val-d'Oise

    Historique

    La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).

    Textes de référence

    10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.

    La compétence du suivi des dossiers de ressortissants étrangers a été attribuée successivement aux directions suivantes :

    1967 à 1990 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'état civil et des étrangers

    1991 à 1999: Direction des affaires économiques et sociales (D.A.E.S.), bureau des étrangers

    2000 à 2004 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau des étrangers

    2005 à 2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau des ressortissants étrangers

    depuis 2010 : Direction de l'accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté, bureau du séjour.

    Le service est chargé d'instruire les titres de séjour des ressortissants étrangers, qu'ils soient présents en France dans le cadre d'un séjour temporaire, d'une installation définitive ou pour études. Il participe également à l'instruction des demandes de regroupement familial, de naturalisation et d'asile.

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 13 décembre 2011.

  • Contenu

    Le contenu d'un dossier type est : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, certificats, correspondance.

  • Accroissements

    Fonds ouvert.

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique des pays d'origine.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    2296 W. Dossiers individuels de ressortissants étrangers (2011)

    2405 W. Dossiers individuels de ressortissants étrangers (2012)

    2454 W. Dossiers individuels de ressortissants étrangers (2013)

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    1063 W : Dossiers de naturalisations et de réintégrations par décret (1967-1990).

    1522 W : Dossiers de délivrance de cartes de séjours (1967-1989).

    2116 W : Dossiers délivrance de cartes de séjours (2008).

    2170 W : Statistiques et listes nominatives (1950-2002), séjour des étrangers (1968-2007), mesures administratives de reconduite à la frontière (1968-2004), recours et contentieux (1988-1999).

    2162 W. Suivi et enregistrement des étrangers placés en local de rétention administrative de Cergy (1985-2006)

  • Bibliographie

    - DUPUIS (Quentin), Histoire et mémoire des immigrations en région Ile-de-France : inventaire des sources. Paris : Génériques 2008 [ADVO BIB D 3671-3672].

    - Archives de France, Direction générale, Les étrangers en France : Guide des sources d'archives publiques et privées, XIXe-XXe siècles. Paris : Génériques 1999-2005 [ADVO BIB INV 190-192, ADVO BIB INV 343].

    - Génériques, Paris : Génériques [s.d.] [ADVO BIB D 3175].

    - BOTTIN (Jacques), Les étrangers dans la ville. Paris : Editions de la Maison des sciences de l'homme, 1999 [ADVO BIB 8 4132].

    - CHATELAIN (Abel), Les immigrés étrangers et nord-africains dans la région parisienne au milieu du XXe siècle. [s.l.] : études de la région parisienne [s.d.] [ADVO REV 60 86/1955].

    - PAZAT DE LYS (Xavier), Les étrangers en France et les Français à l'étranger. [s.l.] : Gé-magazine [s.d.] [ADVO PER 340 164/1997].