Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 101 - Syndicat intercommunal d'études et de programmation du canton de L'Isle-Adam. 22 mai 1974-10 avril 1984
Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France ; canton)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
