Notice descriptive
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
1 LU-SUP 173 - Etude notariale de Groslay. - Jean Joseph Jacob. 1791-an VII
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Importance matérielle : 4 cahiers
Sujet : notaire / officier ministériel
Lieu : Groslay (Val-d'Oise, France)
Personne : Jacob, Jean (1749-18..)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
Nom du producteur : France. Tribunal départemental (Seine-et-Oise)|France. Tribunal de district (Seine-et-Oise, Gonesse)