Notice descriptive

  • Maison d'arrêt du Val-d'Oise (1936-2013)
    • Détention.
      • Organisation et fonctionnement.
        • Mains courantes des gradés : registres.
          • Registres journaliers.

2281 W 178 - Du 17 janvier au 28 mars 2001. 17 janvier-28 mars 2001

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : établissement pénitentiaire / incarcération
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France) / Osny (Val-d'Oise, France)
Type de document : main courante
Nom du producteur : Maison d'arrêt du Val-d'Oise (Osny, Val-d'Oise)

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