Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
- Actes de ventes.
- Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 1284 - 1924 (2 février-30 juin) 2 février-30 juin 1924
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : contrat de vente
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement