Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Baux d'immeubles, mutation des fonds de commerce ou de clientèle, cession des droits à un bail ou à une promesse de bail : registres d'enregistrement.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 6 473 - 1er mai 1905-7 juin 1907 (registre n° 16) 1er mai 1905-7 juin 1907
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / commerce
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement