Notice descriptive
- Ermont Est, enregistrement des actes (1977-1989)
- Mutations par décès.
- Déclarations de succession.
- Année 1986.
- Déclarations de succession.
- Mutations par décès.
2833 W 285 - Numéros 327 à 401. 16 juin-9 juillet 1986
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)