Notice descriptive
- Ermont Est, enregistrement des actes (1977-1989)
- Mutations par décès.
- Déclarations de succession.
- Année 1981.
- Déclarations de succession.
- Mutations par décès.
2833 W 240 - Numéros 1 à 96. 5 janvier-12 février 1981
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)