Notice descriptive
- Ermont Est, enregistrement des actes (1977-1989)
- Actes sous seing privé.
- Années 1984-1985.
- Actes sous seing privé.
2833 W 26 - 14 décembre 1984-17 janvier 1985. 1984-1985
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)