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Versement dans les années 1985, régularisé le 7 février 2019.

Etat de la présente collection :

Cette collection de copies des plans-minutes de conservation (PMC) est à la fois la plus ancienne au sens où elle fait la jonction avec le cadastre napoléonien, et aussi la plus complète directement fournie par les services fiscaux sur le plan de la couverture territoriale. Néanmoins, il manque 7 communes : Éragny-sur-Oise, Ermont, Groslay, Jouy-le-Moutier, Le Plessis-Gassot, Saint-Gratien, Saint-Prix ; et 7 tableaux d’assemblage : Beaumont-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Luzarches, Montmorency, Neuville-sur-Oise, Parmain. La numérotation des feuilles parcellaires multiples révèlent aussi d’autres lacunes que nous ne pouvons quantifier, leur nombre étant aléatoire. Ces lacunes sont comblées en partie grâce à la présence d’une collection complémentaire cotée 2668 W, où l’on retrouvera l’ensemble des plans d’Éragny-sur-Oise, Le Plessis-Gassot et Saint-Prix, le tableau d’assemblage de Luzarches et potentiellement d’autres feuilles isolées ici manquantes.

Les feuilles concernent tous les types de rénovation à l’exception du remaniement. La multiplication des sections font que l’on tend à abandonner leur nommage sous la forme de toponymes : il subsiste 6% de sections nommées, correspondant a priori à des feuilles simplement mises à jour, celles héritées du cadastre napoléonien sans restructuration. Le nombre maximal de feuilles par commune s’élève à 28 à Pontoise, suivi de 25 pour Cergy. Les cas d’acquisition foncière entre communes, qui reconfigurent leur territoire, sont mentionnés.

Fonds clos.

La collection a été recotée de 26 Fi en 2666 W en 2019 (table de concordance en annexe).

Les plans ont été classés par commune avec en tête le tableau d’assemblage puis les feuilles de section (à lettre simple puis à lettre double) et enfin, feuille cadastrale unique ou multiple numérotée.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Plans cadastraux de la Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Seine-et-Oise, périmètre départemental :

- 3 P : plans-minutes du cadastre parcellaire napoléonien (1812-1852), exemplaire préfectoral

Plans cadastraux du périmètre du centre des impôts fonciers de Cergy Pontoise Vexin :

- 1978 W : calques-clichés d'édition (1982-2002), matrices de polyester donnant des états antérieurs aux plans cotés 1977 W

- 1977 W : plans-minutes de conservation (1982-2005), polyester donnant un état figé en 2003

- 2656 W : plans-minutes de conservation (1982-2005), version numérique partielle des plans cotés 1977W

Plans cadastraux du périmètre du centre des impôts fonciers d’Ermont Plaine de France :

- 2657 W : plans-minutes de conservation (1983-2001), version numérique seule donnant un état figé en 2003

Plans cadastraux du périmètre du centre des impôts fonciers d’Ermont Vallée de Montmorency :

- 2709 W : plans-minutes de conservation (1983-1998), version numérique seule donnant un état figé en 2003

Service départemental d’archéologie du Val d’Oise (SDAVO)

- collection interne du cadastre rénové : une base de données est accessible sur revodoc.valdoise.fr par un filtre typologique (cartes). Cette base est à ce jour partielle et ne dispose pas d’un niveau de détail suffisant (datation partielle ou manquante) permettant la comparaison avec nos instruments de recherche.

Archives départementales du Val-d'Oise

- 2668 W : plans-minutes de conservation (1930-1994), périmètre départemental : copies papier du Service départemental de l’Inventaire.

- E-Depots, série 1G : présence de plans rénovés dans quelques communes : Ableiges, Le Bellay-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec.

- 2343 W : plans et études du remembrement urbain (1891-1960) de la Direction départementale de l’équipement (associations syndicales).1981W 1-197 - Plans de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale 1941-19661981W 1-197 - Plans de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale 1941-19661981W 1-197 - Plans de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale 1941-1966

- 2386 W : plans du remembrement rural et forestier (1940-1990) de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

- 1981 W : plans de la Reconstruction (1941-1966) de la Direction départementale de la construction : 64 communes concernées. 

- LAVIGNE, Stéphane, Le cadastre en France, Paris : Presse universitaire de France, 1996. Coll. Que sais-je ? [BIB E1030].

- MAURIN, André, Guide pratique de cadastre. Aix-en-Provence : Editions Edilaix, 2009. Coll. Point de droit [BIB 8/5409].