Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 2.
- Années 1973-1974.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 2.
- Déclarations de succession.
2786 W 151 - 22 juin-18 octobre 1973 1973
Contenu :
Numéros 338 à 544
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France) / Franconville-la-Garenne (Val-d'Oise, France) / Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, France) / Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Saint-Prix (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession