Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 2.
- Années 1971-1972.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 2.
- Déclarations de succession.
2786 W 145 - 16 décembre 1971-10 mars 1972. 1971-1972
Contenu :
1971, numéros 741 à 777. 1972, numéros 1 à 166.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France) / Franconville-la-Garenne (Val-d'Oise, France) / Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, France) / Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Saint-Prix (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession