Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994)
    • Garges-lès-Gonesse centre.

1973 W 77 - Année 1991, n° 1 à 294. 2 janvier-30 décembre 1991

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France)
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)