Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994)
- Garges-lès-Gonesse est.
- Année 1986.
- Garges-lès-Gonesse est.
1973 W 40 - N° 181 (feuillet 3) à 318. 1er août-31 décembre 1986
Contenu :
Registre n° 59.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)