Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement d’Ermont-Est, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1976, 1986-1995)
- Bordereaux des actes déposés : registres.
- Année 1990.
- Bordereaux des actes déposés : registres.
1991 W 10 - N° 240 à 455. 2 juillet-28 décembre 1990
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)