Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement d’Ermont-Est, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1976, 1986-1995)
- Bordereaux des actes déposés : registres.
- Année 1986.
- Bordereaux des actes déposés : registres.
1991 W 2 - N° 229 à 434. 1er juillet-30 décembre 1986
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)