Notice descriptive
- Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001)
- Législation du travail.
- Commerces, dérogation au repos hebdomadaire pour l'année 1974 : dossiers individuels.
- Arnouville-lès-Gonesse à Montmorency.
- Commerces, dérogation au repos hebdomadaire pour l'année 1974 : dossiers individuels.
- Législation du travail.
359 W 19(2) - Bezons. - « Robert Piel S.A. Spécialité bicyclettes enfants, dames, cyclo-tourisme et demi-course ; pièces détachées d'origine et accessoires » : courrier à en-tête. 18 mai 1973
Importance matérielle : 1 lettre
Conditions d'accès :
Pièce extraite d'un dossier individuel concernant les dérogations au repos hebdomadaire.
Sujet : véhicule à deux roues / police économique / travail / commerce / repos hebdomadaire
Lieu : Bezons (Val-d'Oise, France)
Type de document : document graphique
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture