Les Inspections académiques

Historique

Le décret du 17 mars 1808, divise le territoire en autant d’académies qu’il existe de cours d’appel. A la tête de chaque académie est nommé un recteur assisté par un inspecteur d’académie. Cette fonction est alors essentiellement itinérante et centrée sur une observation large des établissements notamment du secondaire. En 1835, le ministre Guizot crée un nouveau corps d’inspecteur, les inspecteurs primaires, nommés par département et placés sous la double tutelle du préfet et du recteur.

La loi du 14 juin 1854 fixe le nombre des académies à seize et précise que chacune des académies est administrée par un recteur assisté d’autant d’inspecteurs d’académies qu’il y a de départements dans la circonscription.

A partir de 1881, l’inspecteur académique se voit confier la responsabilité totale de l’enseignement primaire et est assisté d’inspecteurs primaires (un par arrondissement) auxquels il adresse la liste des écoles à inspecter.

L’ordonnance du 20 novembre 1944 retire aux préfets le pouvoir sur les personnels de l’enseignement primaire. Elle réintroduit ainsi la gestion des instituteurs dans la sphère de l’Education nationale.

En 1962 (décret n°62-35 du 16 janvier 1962) une importante déconcentration administrative transfère aux recteurs de larges attributions et permet à ces derniers de déléguer leur signature aux inspecteurs d’académies. Une délégation de pouvoirs plus étendue leur est conférée par les décrets du 11 juillet 1979 et du 18 juillet 1990 (ouverture ou fermeture des écoles élémentaires, animation et mise en œuvre de la politique éducative du ministère dans le département).

Les inspecteurs d'académie prennent le titre de directeurs des services départementaux de l'Education nationale par décret du 10 septembre 1979.

Les diplômes d'éducation primaire

Le certificat d’études primaires

Le certificat d’études primaires élémentaires, appelé communément « certificat d’études », sanctionne un niveau d’étude. Il est organisé par la circulaire du 20 août 1866 à l’initiative de Victor Duruy, ministre de l’Instruction publique. Mais sa mise en application s’est heurtée à l’absence d’un cadre bien défini et à un manque d’uniformisation, jusqu’à la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 qui rend l’instruction primaire obligatoire jusqu’à 13 ans pour les garçons et les filles. Les enfants diplômés peuvent néanmoins quitter l’école dès 11 ans.

Des commissions cantonales sont nommées par les recteurs, sur la proposition des inspecteurs d'académie, pour juger de l'aptitude des aspirants. Elles se réunissent chaque année, sur la convocation de l'inspecteur d'académie, soit au chef-lieu de canton, soit dans une commune centrale désignée à cet effet (ce qui explique le mode de classement des procès-verbaux d’examen). L'inspecteur primaire du ressort en est président de droit. Le procès-verbal de l'examen est ensuite transmis à l'inspecteur d'académie qui, après avoir vérifié la régularité des opérations, délivre, s'il y a lieu, le certificat d'études.

Suivant les années, garçons et filles sont ou non mélangés sur les mêmes listes. Plusieurs sessions peuvent être organisées dans la même année, mais la principale session se tient en juin ou juillet ; une seconde intervient en septembre ou octobre dans le canton ou, exceptionnellement, au chef-lieu d’arrondissement (à Pontoise, en 1910, 1915 et 1916).  Des sessions particulières peuvent être organisées pour des adultes jusqu’à 20 ans (canton de Pontoise, 1884, 1887) et des militaires de carrière (canton de Pontoise, 1932, 1934-1935).

Dans l’esprit de la loi Jules Ferry, la grande majorité des élèves quittant l’école obligatoire est censée obtenir ce diplôme. Mais en pratique, le niveau des épreuves rend cet examen particulièrement difficile et élitiste et les instituteurs et institutrices ne présentent aux épreuves que leurs meilleurs élèves.

Jusqu'en 1900 la proportion d'élèves sortant de l'école primaire avec le diplôme est d'environ 25 à 30 %. Cette proportion monte jusqu'à 35 % vers 1920 et atteint 50 % à la veille de la Seconde Guerre mondiale.

Les épreuves varient au fil du temps, mêlant écrit (avec le socle de la dictée et du calcul), oral (avec lecture ou récitation) et épreuves pratiques (différentes pour les garçons et les filles).

Le prolongement de la scolarité obligatoire à 14 ans (en 1936) puis à 16 ans (en 1959) ainsi que la mise en place du collège unique en 1975 concourent à la disparition progressive du certificat d’étude. En 1972 il ne s’adresse plus qu’aux adultes. Il est officiellement supprimé par le décret du 28 août 1989.

Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l’ancienne Seine-et-Oise le 1er juin 1995.

Zone géographique couverte

Du fait de la géographie administrative des cantons, on trouvera dans les procès-verbaux trace d’enfants scolarisés dans l’actuel département du Val-d’Oise, mais aussi des Yvelines (communes de Carrières-sur-Seine, Houilles (jusqu’en 1924) et Montesson (jusqu’en 1896)) ainsi que de Seine-Saint-Denis (communes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte).

Lacunes

L’année 1921 est intégralement manquante, sans explication. Ponctuellement sont également lacunaires l'année 1887 pour le canton d'Ecouen et l'année 1920 pour celui de Luzarches.

La conservation de procès-verbaux de certificat d’études primaires complémentaires n’est pas systématique :

- Canton d’Argenteuil (1911-1914, 1916-1917, 1919-1920, 1922, 1924-1926, 1931-1940)

- Canton d’Ecouen (1937, 1939-1940)

- Canton de Montmorency (1940)

- Canton de Pontoise (1911-1920, 1922-1924, 1931-1939).

Au vu de ces dates, il est vraisemblable que ces examens se tenaient prioritairement au siège des deux circonscriptions scolaires, à savoir Argenteuil et Pontoise.

Typologie et intérêt des documents

Les procès-verbaux renseignent généralement sur :

- nom, prénom, date et lieu de naissance des candidats, éventuellement statut des candidats (vétérans pour ceux se représentant à l’examen) ;

- nom de l’école fréquentée et type (publique, privée, congrégationniste, mixte), nom de l’enseignant ;

- notes obtenus à l’oral et à l’écrit ;

- résultat global de l’examen (absent, admis ou non) et mention éventuelle ;

- un tableau récapitulatif permettant de mesurer le taux de réussite par sexe et type d’établissement ;

- pendant la Première Guerre mondiale il est parfois fait mention de réfugiés (du fait de l’impossibilité de récupérer des justificatifs de naissance suite à l’occupation du territoire) ou d’orphelins de guerre.

On trouve ponctuellement des diplômes non retirés ou ayant fait l’objet d’une demande de duplicata ainsi que quelques éléments de correspondance ayant entraîné des corrections sur les procès-verbaux eux-mêmes ainsi qu’exceptionnellement des copies d’examen.

Ils présentent un intérêt généalogique évident mais aussi pour l’histoire de l’éducation.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

749W 1-34 Examens d'études primaires : procès-verbaux d’examen (1941-1967).

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Archives départementales du Val-d'Oise

Pour compenser la perte des procès-verbaux d’examen de l’année 1921, on consultera utilement les résultats parus dans la presse locale :
- Progrès de Seine-et-Oise du 16 juillet 1921 : résultats pour les cantons d’Ecouen, Marines, Montmorency et Pontoise.
- Echo pontoisien : canton de Montmorency (30 juin et 7 juillet 1921), canton de Pontoise (14 juillet 1921), canton de L’Isle-Adam (21 juillet 1921).

SAVOIE, Philippe, « Quelle histoire pour le certificat d’études », Histoire de l’éducation n° 85, 2000, p. 49-72.
CABANEL, Patrick, La République du certificat d’études. Histoire et anthropologie d’un examen, Belin : histoire de l’éducation, 2002.