Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement d’Ermont-Est, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1976, 1986-1995)
- Inscription des bordereaux des actes déposés : registres des recettes.
1991 W 25 - Du 2 janvier 1970 au 8 mai 1975. 2 janvier 1970-8 mai 1975
Contenu :
Registre n° 587.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)