Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Instruments de recherche.
      • Baux et baux écrits.

3 Q 9 1103 à 1105 - Baux à ferme et à loyer : tables alphabétiques. an VII-1830

Contenu :

Les registres renseignent sur : le nom, le prénom, la profession et le domicile du bailleur, la désignation du bien affermé, le nom et le prénom du preneur, le prix et la durée de bail le nom de...

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Mode de classement :

Classement chronologique

Sujet : enregistrement / baux ruraux / baux commerciaux / loyer immobilier
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement