Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 9 1056 à 1063, 1677 à 1686 - Actes extrajudiciaires. - Actes des huissiers et autres officiers ministériels : registres des résumés des actes. 1934-1955

Contenu :

Renseignent sur : le nom et la qualité de l'officier ministériel, la date de l'acte, les noms de demandeur et de défendeur, la nature de l'acte.

Mode de classement :

Classement chronologique

Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.

Sujet : huissier de justice / officier ministériel / enregistrement
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement