Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 610, 1042 à 1055, 1641 à 1676 - Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation : registres des résumés des actes. 1934-1955
Contenu :
Renseignent sur : la date d'enregistrement, les noms du demandeur et du défenseur, la nature et la date de jugement ou d'acte.
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Sujet : affaire prud'homale / avoué / enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement