Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes judiciaires.

3 Q 9 610, 1042 à 1055, 1641 à 1676 - Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation : registres des résumés des actes. 1934-1955

Contenu :

Renseignent sur : la date d'enregistrement, les noms du demandeur et du défenseur, la nature et la date de jugement ou d'acte.

Mode de classement :

Classement chronologique

Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires. A partir de 1938, les registres ont été...

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Sujet : affaire prud'homale / avoué / enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement